Domaine de pratique

Ce dans quoi nous sommes experts

Domaines de pratique juridique​

Droit Commercial

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Le cabinet d’avocats Franklass,  spécialisé en droit des affaires, des entreprises et des sociétés, vous accompagne et vous conseille en droit commercial ou en droit économique, notamment :
–  Type de contrats (franchise, sous traitante, partenariat…) ;
– Conditions contractuelles (Obligations des parties, délais, prix…) ;
– Mode et canal de distribution (B to B, B to C, réseau de distribution, market place…)

Droit Commercial

Le cabinet Franklass, avocats à N’Djamena au Tchad, vous accompagne dans la rédaction des différents contrats et documents commerciaux dont votre activité à besoin.

– Contrats de distribution : fourniture, approvisionnement, distribution exclusive, sélective… ;
– Contrat de franchise ;
– Contrat de sous traitance – Contrat de partenariat ;
– Contrat d’apport d’affaires
–Contrat de location gérance… ;

Droit Bancaire et Financier

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Le cabinet d’Avocats Franklassintervient dans les domaines du droit  bancaire et financier et offre une large gamme d’intervention comprenant le conseil et l’assistance en matière de financement bancaire, de produits financiers, le conseil en règlementation bancaire et financière ou encore en contentieux bancaire (emprunts).

Droit Bancaire et Financier

  • Contrôle des opérations et des écritures bancaires, formalisme réglementaire et conformité législative des produits ou des emprunts (crédits à la consommation, immobiliers, professionnels)

  • Actes préparatoires à l’engagement d’une demande en justice: évaluation et analyse des risques et opportunités, recherche des preuves, justification du préjudice.

  • Assistance dans le cadre de négociations, médiation ou conciliation et rédaction de protocoles transactionnels

Droit des Affaires

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Le cabinet d'Avocats Franklass accompagne les entreprises, les sociétés et leurs dirigeants dans toutes les situations auxquelles ils peuvent être confrontés : conseil, négociation, conflit ou procédure judiciaire.

Droit des Affaires

Un avocat assiste et représente les clients devant les juridictions civiles, commerciales, pénales, administratives Tchadienne ainsi que devant les autorités administratives investies de pouvoirs disciplinaires, juridictionnelles ou d’enquête. Le cabinet d’avocats Franklass, et son équipe, spécialisé en droit des affaires et en droit des sociétés, vous accompagne à tous les stades de développement de votre société et lors des situations plus complexes   

DROIT DES SUCCESSIONS

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Le recueillement consécutif au décès d’un proche peut être de courte durée. Alors que la douleur et le deuil perdurent, se pose rapidement la question de savoir s’il faut ou non accepter la succession. 

DROIT DES SUCCESSIONS

Le Recours à un Avocat est alors indispensable pour défendre ses intérêts, et débloquer la situation pour parvenir à un partage équilibré. Le Cabinet Franklass, notamment Maître Tatoloum Grâce, avocat au Barreau de N’Djamena, intervient aux côtés de ses clients tant devant le Notaire que devant les Tribunaux pour défendre leurs droits et intérêts, grâce à la mise en œuvre d’une stratégie personnalisée, spécifiquement adaptée à leurs attentes et besoins.

Droit Fiscal - Redressement

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Particuliers ou entreprises, le Cabinet Franklass intervient en droit fiscal, vous défend dans le cadre de vos échanges et différends face à l’Administration Fiscale : au stade de la demande de renseignements, de la procédure de contrôle ou suite à une proposition de rectification dans le cadre d’un redressement fiscal.

Droit Fiscal - Redressement

Un avocat vous éclaire, vous accompagne et défend vos intérêts afin de faire valoir vos droits et contester le redressement d’impôt tant devant la commission que devant les juridictions. Sont concernés les contribuables particuliers et entreprises.

       Impôts concernés

  • Impôt sur le revenu
  • ISF
  • Taxes foncières ou taxe d’habitation
  • Impôt sur les sociétés
  • TVA
  • ou taxes diverses

DROIT IMMOBILIER

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Le Cabinet d’avocats Franklass, intervient dans les principaux domaines du droit immobilier : Vente, construction, location, gestion locative ou administration d’un bien immobilier, en propriété ou en copropriété, verticale ou horizontale.

DROIT IMMOBILIER

Afin de définir leurs risques, sécuriser et concrétiser leurs projets et leurs actions, tous les acteurs de l’immobilier ont besoin d’être conseillés dans la réflexion et la réalisation de leurs opérations.

Droit des entreprises

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Les entrepreneurs individuels et dirigeants de sociétés, mais également les créanciers, sont souvent démunis face à l’ouverture d’une procédure de redressement ou liquidation judiciaire.
Le Cabinet FRANKLASS, Avocats à N’Djamena au Tchad vous accompagne, experts en droit des sociétés et des entreprises, vous conseille et vous assiste à chaque étape, que ce soit pour prévenir et anticiper les difficultés, pendant les procédures de redressements et liquidations judiciaires.

Droits des Entreprises

Face aux difficultés économiques, vous accompagne dans la gestion de votre poste clients, pour le recouvrement de vos créances, en partenariat avec les sociétés spécialisées dans le recouvrement de créances. Le cabinet Franklass composé d’avocats en droit des affaires et des entreprises, propose un accompagnement de votre société dans le cadre des démarches et procédures de préventions et notamment 

  • Sauvegarde ;
  • Conciliation ;
  • Mandat ad hoc ;
  • Cession d’actifs ;
  • Restructuration

Droit des Sociétés

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Un avocat vous assiste dans la négociation en cas de sortie de la société (exclusion, retrait, cession de parts, réduction de capital avec rachat…). Le cabinet offre également, en aval, des solutions adaptées pour résoudre les conflits entre associés.

Droit des Sociétés

Contentieux et conflits entre associes : un domaine spécifique Les vicissitudes de la vie sociale sont parfois génératrices de situation de tension voire de conflit entre associés qui peuvent nuire à l’intérêt de la société et fragiliser sa pérennité.

DROIT SOCIAL

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Le droit social recouvre plusieurs problématiques différentes pouvant s’élever devant deux types de juridiction : le Conseil des prud’hommes ou le Tribunal de sécurité sociale.

DROIT IMMOBILIER

Pour les salariés, le Cabinet Franklass, basé à N'Djamena, intervient en amont dans la défense des salariés, en les conseillant en cas de conflit avec leur employeur pour résoudre les litiges de manière amiable et les accompagne dans la négociation des départs négociés : ruptures conventionnelles ou transaction

Pour les employeurs, Le Cabinet d’avocats Franklass propose d’intervenir en amont, avant que naissent les litiges, dans les entreprises afin de réaliser des audits

Connaissances & expérience​

Au Cabinet Franklass, nous combinons une expertise juridique approfondie avec des années d’expérience pratique pour offrir des solutions légales exceptionnelles. Notre équipe d’avocats spécialisés possède une maîtrise complète des lois et des procédures, garantissant ainsi que chaque conseil et chaque action sont fondés sur une connaissance robuste et actuelle du droit. Découvrez comment notre savoir-faire peut vous aider à naviguer dans vos défis juridiques avec confiance et efficacité.

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